775889-2025.
775889-2025 - Mise en concurrence
France - Équipements de protection - PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROTECTION DES SALARIES ET ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL
OJ S 225/2025 21/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROTECTION DES SALARIES ET ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL
Description: Afin de garantir la sécurité, la santé et le confort des salariés, la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle et collective ainsi que de matériels destinés à l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail
Identifiant de la procédure: 1432da06-05d2-4043-9d10-b8ad2c2cedd6.
Identifiant interne: Q20000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18141000 Gants de travail, 18444200 Casques de sécurité, 30214000 Postes de travail
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Description: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18141000 Gants de travail, 18444200 Casques de sécurité, 30214000 Postes de travail
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741535.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741535.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Inovalys
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL
Description: ERGONOMIE DES POSTES DE TRAVAIL
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30214000 Postes de travail, 18141000 Gants de travail, 18444200 Casques de sécurité, 30214000 Postes de travail
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741535.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741535.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Inovalys
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1D16F908-D18E-A9AA-7D946952D910779D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Numéro d'enregistrement: 29493.
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier Square Emile Roux
Ville: Angers, Le Mans et Nantes
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LE LIEVRE Bénédicte
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251854411.
Adresse internet: http://www.inovalys.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Numéro d'enregistrement: 1D16F94F-ADBA-B26F-43545D90056D3A4F
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier
Ville: Angers
Code postal: 49009.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251854411.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 1D16F968-D847-0A60-46F1FACCF1A70F3C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Inovalys
Numéro d'enregistrement: 1D16F981-BE7B-3A28-A2403D2AC417E273.
Adresse postale: Square Emile Roux - 18 Bd de Lavoisier
Ville: Angers
Code postal: 49009.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 025854411.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b393cec-492d-46a8-9189-9f4fd27ae4d3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 15:26:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775889-2025.
Numéro de publication au JO S: 225/2025.
Date de publication: 21/11/2025
