Prestations traiteurs pour l'URSSAF Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 26-7308
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : URSSAF NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 90209799700016
Ville : ROUEN CEDEX 1
Code postal : 76040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2927597?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : UR287-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pôle Achats Marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. // Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. // Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de l'égalité homme-femme. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des Finances et de l'Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics // Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. // Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. // Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ? Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. // Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations traiteurs pour l'URSSAF Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d'accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces.
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Prestations pour l'URSSAF de Rouen (Seine Maritime)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Rouen -
Description du lot : 2- Prestations pour l'URSSAF du Havre (Seine-Maritime)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre -
Description du lot : 3- Prestations pour l'URSSAF de Dieppe (Seine Maritime)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Dieppe -
Description du lot : 4- Prestations pour l'URSSAF d'Evreux (Eure)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Evreux -
Description du lot : 5- Prestations pour les URSSAF de Caen-Isigny et Caen-Unicité (Calvados)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Caen -
Description du lot : 6- Prestations pour l'URSSAF de Saint-Lô (Manche)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Saint Lô -
Description du lot : 7- Prestations pour l'URSSAF d'Alençon-Valframbert (Orne)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026