Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34, 11
Annonce n° 26-71672
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 34, 11
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851694
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467226339
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations topographiques et foncières dans le cadre de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières dans le cadre des études préalables et des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges.
Le lot 1 pour objet l'exécution et l'établissement de levés topographiques, à des diverses échelles et à l'aide de méthodes adaptées pour une ligne ferroviaire et ses abords (ouvrages d'art, passages à niveaux, murs, falaises).
Le lot 2 comporte la réalisation de prestations topographiques et foncières (bornage, division, délimitation de propriétés et autres de l'opération)
Lieu principal d'exécution du marché : 30100 - Alès
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Exécution et établissement de levés topographiques. Exécution et établissement de levés topographiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ligne ferroviaire Alès-Bessèges
30100
Alès -
Description du lot : 02 : Prestations Foncières et missions de géomètres experts. Prestations Foncières et missions de géomètres experts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ligne ferroviaire Alès-Bessèges
30100
Alès
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
