Prestations topographiques, administratives et foncières relatives aux opérations d'aménagements et immobilières

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : LILLE
Code Postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945893&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-AP-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Régionale des Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 670788909
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'administration générale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations topographiques, administratives et foncières relatives aux opérations d'aménagements et immobilières de la CCI Amiens-Picardie
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Amiens et ses environs
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 34000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique
Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 34000 Euros HT
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3 juin 2026 ou à compter de la date de réception du courrier notification si elle est ultérieure à ladite date. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois
Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.4 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 10 du RC
Voies de recours : Cf. Article 12 du RC
Délai de validité des offres : 180 jours
Unité monétaire : Euro
Langue utilisée : Français
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2026