France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Prestations simplification et optimisation de processus
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations simplification et optimisation de processus
Description: La présente consultation concerne des prestations de simplification et optimisation de processus. Il
s'agit de la relance du lot n° 4 de la consultation n° 2024-830 dont seuls les trois premiers lots ont été attribués. Les
prestations ont donc été alloties mais dans le cadre de deux procédures distinctes (lot 4 dans le cadre de la présente
procédure ; trois autres lots dans le cadre de la consultation précédente). La présente consultation concerne donc
un lot : Simplification et optimisation de processus. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel. Il
n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les
articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu
par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à
prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Identifiant de la procédure: b66671f8-31e0-4280-a545-386c0a9c3c89
Identifiant interne: 2025-0522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de
courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil
acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier
électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur
ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement
par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs
personnes. Critères - Prix des prestations (40 %) -Valeur technique de l'offre (60 %), appréciée à partir des sous-
critères suivants : Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché, y compris le nombre de
membres de l'équipe, au regard des points 2 (diplômes, certifications, formations des intervenants), 3 (compétences
de l'intervenant en lien avec le lot) et 4 (expériences significatives détaillées des intervenants en lien avec l'objet du
marché) du cadre de mémoire technique (40 %) Pertinence des méthodologies proposées et exemples de livrables au
regard du point 1 de cadre de mémoire (20%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations simplification et optimisation de processus
Description: La présente consultation concerne des prestations de simplification et optimisation de processus. Il
s'agit de la relance du lot n° 4 de la consultation n° 2024-830 dont seuls les trois premiers lots ont été attribués. Les
prestations ont donc été alloties mais dans le cadre de deux procédures distinctes (lot 4 dans le cadre de la présente
procédure ; trois autres lots dans le cadre de la consultation précédente). La présente consultation concerne donc
un lot : Simplification et optimisation de processus. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel. Il
n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les
articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu
par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à
prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Identifiant interne: S-PF-1636289
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au
titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse
excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 264863-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Ca Chiffre d'affaires annuel spécifique : Ca dédié
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636289
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1636289
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 058D0306-BF5C-60D9-E71D808CA7410929
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 058D0333-FC6E-0361-AADDAE0B97A574D5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 058D0359-0C54-76D1-49BF0C9A84B75BCD
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9910dfce-970f-437e-ae04-55465f728ee3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
