PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-131512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais. Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure
Identifiant de la procédure : 12f85110-1286-4fca-b3e9-92359305efc7
Identifiant interne : RESTAURATION SCOLAIRE BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Marcel Ragot
Ville : Franqueville-Saint-Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comprend la visite facultative suivante : Cuisine centrale Louis Lemonnier, Place Marcel Ragot 76520 - Franqueville-Saint-Pierre. Cette visite vise à permettre aux candidats de mieux prendre la mesure des attentes du marché et des équipements mis à disposition. La visite sera effectuée en présence d'un représentant de la Commune, mais toutes les questions devront être posées par la suite par écrit via la plateforme du profil d'acheteur. Le candidat devra envoyer une demande de visite : o En destinataire principal : [email protected] o En copie : [email protected] Une date de visite sera alors proposée en fonction de la demande exprimée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais. Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure
Identifiant interne : S-PA-1746156

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Marcel Ragot
Ville : Franqueville-Saint-Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746156
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : 331, rue de la République, Franqueville-Saint-Pierre
Informations complémentaires : Les plis seront téléchargés et ouverts par le service de la commande publique de la Ville, puis transmis à l'Assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) désignée, en vue de l'analyse des candidatures, suivie de celle des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Franqueville St Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BF01FF1F-F66C-BED1-68801C9BA2D36E9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement : 52635
Adresse postale : Place des Forrières
Ville : Franqueville Saint Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GUILBERT Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235802039
Adresse internet : https://www.franquevillesaintpierre.com/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement : BF01FF6E-06AF-B5E9-D0A4F0E2C92E535E
Adresse postale : Place des Forrières 331, Rue De La République
Ville : Franqueville-Saint-Pierre
Code postal : 76520
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel de Ville
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235802039
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : BF01FF96-E13E-7959-5C016AB57602E879
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : BF01FFAD-CE6C-5E42-F12ADCA2F6A66984
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 337c1fb9-8a50-40af-9d92-c6ddc53c361e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025