Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-101528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF LYON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Description : Le présent marché de services a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Identifiant de la procédure : a18ea0a0-bb44-46df-aaaf-88d7fe84788d
Identifiant interne : 2024/003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le téléchargement du DCE et la transmission des offres est à réaliser sur le profil d'acheteur
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CAF n'est pas à proprement parler un organisme de droit public mais un organisme de droit privé ayant une mission de service public. Une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées dans le RC. Les critères d'attribution sont fixés au Règlement de Consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
Description : Le présent marché de services a pour objet l'exécution des prestations relatives à la maintenance générale des équipements techniques des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/10/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RUmhtPu0Rv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF LYON
Numéro d'enregistrement : 53403725400016
Adresse postale : 67 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69409
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 68 36 72
Adresse internet :
www.caf.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a33c98e-7abd-4d24-b554-50fd9f06c155 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
