Avis de marchéDépartement(s) de publication :31Annonce n°24-21186Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'EspaceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations relatives à la gestion de l'accueil physique, téléphonique et événementiel de l'ISAE-SUPAERODescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations relatives à la gestion de l'accueil physique, téléphonique et événementiel de l'ISAE-SUPAEROIdentifiant de la procédure:dfcd15bc-e8e7-454f-a2e8-32fd5db76e3dIdentifiant interne:2024FCS0001Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79992000Services de réceptionNomenclature supplémentaire(cpv):79992000Services de réception2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:10 avenue Edouard Belin- Bp 54032Ville:Toulouse Cedex 4Code postal:31055Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Prestations relatives à la gestion de l'accueil physique, téléphonique et événementiel de l'ISAE-SUPAERODescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations relatives à la gestion de l'accueil physique, téléphonique et événementiel de l'ISAE-SUPAEROIdentifiant interne:S-PF-14233735.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79992000Services de réceptionNomenclature supplémentaire(cpv):79992000Services de réceptionOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:10 avenue Edouard Belin- Bp 54032Ville:Toulouse Cedex 4Code postal:31055Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:17/04/2024à 17:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulouseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'EspaceNuméro denregistrement:13000427800011Adresse postale:10 avenue Edouard BelinVille:ToulouseCode postal:31055Pays:FrancePoint de contact:LESBRE OlivierAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0561330000Adresse internet:
https://www.isae-supaero.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ToulouseNuméro denregistrement:1114013Adresse postale:68, rue Raymond IvVille:ToulouseCode postal:31068Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562735757Télécopieur:0562735740Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fb96b0b6-e21a-4ca1-bc19-d5f2945fca28-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/02/2024à 15:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024