Prestations relatives à l'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 18, 13, 21, 29, 50, 52, 83, 92
Annonce n° 26-48666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Description : L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Identifiant de la procédure : a37a5346-22a7-4ded-8e72-1158cc163056
Identifiant interne : DAF_2026_000322_BCOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon un procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75221000 Services de la défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Accord-cadre passé en vertu des articles R. 2123-1.2° à R. 2123-2 du code de la commande publique Marché à procédure adaptée
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Description : L'organisation de la pression médiatique et sociétale simulée lors des exercices de gestion de crise, au profit du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Identifiant interne : DAF_2026_000322_BCOM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75221000 Services de la défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Une partie des lieux d'exécutions sont mentionnés à l'artice 4.2 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : 30% (Cf règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 70% (Cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sodus-critères)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel 4/6 5/6 prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, À la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0900000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f5f86cc-6e70-4524-986e-21817c0e93f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026