Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-41366


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots
Description : Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots
Identifiant de la procédure : fe56c160-4d00-4ff6-b044-291ff346cf09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'exploitation d'assainissement de la Station d'épuration de Salernes
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l'exploitation. -L'exploitation et la maintenance de l'installation de traitement y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. - L'utilisation d'un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d'interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Station d'épuration de Salernes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation d'exploitation du service d'eau potable de la commune de Trans en Provence
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l'exploitation et à son partage. -L'exploitation quotidienne et la maintenance des installations de production et de distribution d'eau potable y compris astreinte -Les modalités de restitution du service confié. -L'utilisation d'un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d'interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Service d'eau potable de la commune de Trans en Provence

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'exploitation du service de production d'eau potable sur le territoire de l'ex-SIVOM de Callas
Description : La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l'exploitation avec le délégataire sortant. -L'exploitation et la maintenance des installations de production et d'adduction d'eau potable y compris astreinte -La mise en place d'une plateforme externalisée pour accès DPVa en temps réel -Les modalités de restitution du service confié. -L'utilisation d'un bordereau des prix unitaires permettant de répondre plus précisément aux types d'interventions spécifiques non quantifiés précisément.
Identifiant interne : Service de production d'eau potable sur le territoire de l'ex-SIVOM de Callas

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois par période d'un an à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 € HT

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : Square Mozart - CS 90 129
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 443860342
Adresse internet : https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l'acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23d0b776-4c54-4f6d-b56e-d0e2e569ef8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025