date limite de remise des offres:28/10/2026 14:00
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876179.htm
libellé du lieu d'exécution balisé:Rhône
téléphone du contact balisé:04 28 38 12 20
renseignements complémentaires:Une visite facultative est possible. Les modalités relatives à cette visite facultative sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:Musée des Confluences
siret du moa balisé:84436691400019
renseignements administratifs:
[email protected], Tél : 04 28 38 12 20
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:LYON
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:69285
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
objet du marché:PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT No5 : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES
Référence Marché:202514-05
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Marylène MILLET - Présidente
86 quai Perrache
69285 LYON - 02.
Tél : 04 28 38 12 20
mèl :
[email protected]web : http://www.museedesconfluences.fr
SIRET 84436691400019.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT No5 : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES NUISIBLES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES
Réference acheteur : 202514-05.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Rhône
Durée : 48 mois.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle : novembre 2026). A partir de la date de notification, la période transitoire démarre et s'achève au 31 décembre 2026. A compter du 1er janvier 2027, la phase normale débute. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : sans montant minimum sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) et avec un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 29 500 euros HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale.
Classification CPV :
Principale : 90923000 - Services de dératisation
Complémentaires : 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
90922000 - Services de lutte contre les parasites
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur : musée des Confluences
Valeur estimée hors TVA : 59 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]Tél : 04 28 38 12 20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/10/26 à 14h00 au plus tard.
Dépôt par porteur : PC Sécurité - niveau 0 coté boutique
Renseignements complémentaires :
La valeur estimée de la présente consultation (59000 euros HT) correspond au montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution environnementales visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique : voir notamment sur ce point l'art. 5 du CCTP.
Une visite facultative est possible. Les modalités relatives à cette visite facultative sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi à la publication le : 28/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
