Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 39, 70, 90
Annonce n° 26-36171
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAPSA
Correspondant : MME DA FONSECA Camille, Acheteur - négociateur
Adresse : Camp Orléans Orléans Chanteau Route de St LYE, 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0245403912
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du Centre Médical des Armées zonal Est pour la zone géographique de Besançon, Valdahon, Belfort, Vesoul, Lons-le-Saunier, Dôle.
Lieu d'exécution et de livraison : 6ème Centre médical des armées (CMA) de Besançon Quartier Ruty 64 rue Bersot - BP 21437, 25007 Besançon CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - Marché public de services sociaux et spécifiques. Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconduit tacitement à date anniversaire de sa notification sans pouvoir excèder 4 ans (3 reconductions maximum).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Sans objet.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DAF_2025_001745
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
