Prestations intellectuelles pour la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA).

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-123685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP ATLANPOLE (44)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations intellectuelles pour la réalisation d'expérimentations basées sur l'utilisation de technologies d'Intelligence Artificielle en Pays de la Loire (EDIH DIVA)
Description : Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.
Identifiant de la procédure : 1ec98c32-b0d1-4f78-b58c-00fd90c608a2
Identifiant interne : 2025-1106-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de la CHANTRERIE 95 route de Gachet
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations POC IA DIVA qui feront l'objet de marchés subséquents tout au long de l'accord-cadre ont vocation a être rythmées par 3 réunions (une réunion de lancement, une réunion intermédiaire et une réunion finale). Atlanpole est l'intermédiaire transparent, garant de la bonne exécution de la prestation, effectuée par le prestataire sélectionné au bénéfice de la PME accompagnée par Atlanpole. La réunion de lancement et la réunion finale se tiendront en présentiel sur l'ensemble du territoire ligérien, dans les locaux de l'entreprise bénéficiaire de la prestation ou dans ceux d'Atlanpole.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour des raisons techniques et géographiques détaillées dans le CCAP, une dévolution séparée en plusieurs lots n'est pas possible en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Un lot unique compose cet accord-cadre. Nombre maximal de titulaires retenus au stade de l'accord-cadre : 10 prestataires. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à soumettre au moins une offre pour 4 marchés subséquents consécutif. À défaut, ATLANPOLE pourra résilier l'accord-cadre. (cf. Chapitre 8 du CCAP). Pour obtenir tous renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 28/11/2025), une demande écrite sur le profil d'acheteur, rubrique « Questions / Réponses » de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-0001
Description : La présente consultation de cet accord-cadre à marché subséquent porte sur la sélection des prestataires qui réaliseront des prestations de preuves d'expérimentation (POC IA DIVA). L'objectif des POC IA est d'apporter aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, des moyens d'expertises pour tester des solutions IA en conditions expérimentales avant de passer à une échelle industrielle.
Identifiant interne : 2025-1106-000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Quantité : 1 heure

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Date de fin de durée : 30/07/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,026,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est jugé à partir du coût forfaitaire journalier par profil (3 profils standard) environné (comprenant les charges) à indiquer dans le BP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du besoin et mise en œuvre de la prestation (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Expertise de l'équipe?en charge de la prestation sur la base des CV (formation, diplômes, expériences) et par catégorie de profil (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Références de l'entreprise : Pertinence des prestations déjà réalisées en rapport avec les prestations attendues dans l'accord cadre (cible TPE/ PME et contenu des prestations) (maximum 5 références les plus pertinente par rapport à l'accord cadre) (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP ATLANPOLE (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP ATLANPOLE (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP ATLANPOLE (44)
Organisation qui traite les offres : GIP ATLANPOLE (44)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP ATLANPOLE (44)
Numéro d'enregistrement : 25440183900025
Département : LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse postale : Château de La Chantrerie
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 249624425
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1be2382-bb06-4617-8754-71d4fa8f1bac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025