France: Services d'hydrographie
Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du
réseau hydrographique naturel et artificiel
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau
hydrographique naturel et artificiel
Description: Prestations intellectuelles et de maîtrise d'oeuvre pour la gestion technique et écologique du réseau
hydrographique naturel et artificiel
Identifiant de la procédure: 1723d69e-c9c1-427d-a165-e1be258a6d67
Identifiant interne: 25.18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354400 Services d'hydrographie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération Château de Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles
L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché
public de prestations intellectuelles donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul
opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons
de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4,
R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à
prix unitaires. Le lot 1 sera conclu avec un montant minimum ainsi qu'un montant maximum annuels. Ensuite, le lot
2 sera conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel. Ces montants constituent
la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités
réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour le lot 1, le marché est conclu
à prix unitaires, avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 250 000
Euros HT. Pour le lot 2, le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 100 000 Euros HT. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux
quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande
seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être
transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Article 5.1 du règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Suivi, assistance et conseils écologiques
Description: Suivi, assistance et conseils écologiques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354400 Services d'hydrographie
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est
reconductible par tacite reconduction -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions
fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération Château de Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe
agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres: Val d'Europe agglomération
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Études techniques des actions retenues
Description: Études techniques des actions retenues
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354400 Services d'hydrographie
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est
reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions
fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Val d'Europe Agglomération Château de Chessy
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe
agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres: Val d'Europe agglomération
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160436617
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HSoJ2vb7xq
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad1a880f-3091-42d2-83ad-8015297da724 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
