FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ÉTUDES DE FAISABILITÉ IMMOBILIÈRES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ SIFAE.
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE.
Description: La présente consultation vise à la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires de prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 1b7ad4a0-c5c2-471b-80da-3f7c60f123a2
Identifiant interne: SIFAE202402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le dossier pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES ENCOURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer le C.C.A.G. cité dans le marché public auprès de la direction des journaux officiels. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : -Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) ---Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance dûment complétée et signée (DC4 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 3.8.1.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 3.8.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE.
Description: Le marché vise à la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires de prestations intellectuelles d'études de faisabilité immobilières pour le compte de la société SIFAE. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du présent document. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique, le marché public est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : -Montant minimum : sans minimum -Montant maximum (sur 4 ans) : 500 000 ? H.T L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Identifiant interne: SIFAE202402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Un descriptif des moyens techniques et humains de la société, - les références de la société.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques :
Description: -Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, -Attestation de non-interdiction à soumissionner.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: -Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Exemples de réalisation, noté sur 20 points - 3 exemples de faisabilités immobilières permettant d'apprécier le travail d'analyse des règles de constructibilité du soumissionnaire, la qualités des représentation graphique (plans, coupes, axonométries), la clarté et le caractère synthétique du rendu de faisabilité ; - 1 exemple de programme en réhabilitation de bâti permettant d'évaluer les capacités d'analyse de l'existant (éventuellement des pathologies bâtimentaires) et/ou des compétences concernant la surélévation de bâtiment dans un contexte urbain dense.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Note technique, noté sur 20 points Compréhension du soumissionnaire du contexte et des enjeux associés à la mission, capacité d'organisation pour respecter les délais.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, noté sur 60 points Montant total TTC renseigné au DQE du soumissionnaire (détail quantitatif estimatif).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://epfif.synapse-entreprises.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://epfif.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : -Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours ; -Révision : les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Acompte : des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. -Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. -Cautionnement : néant.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Organisation qui traite les offres: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140789112
Profil de l'acheteur: https://epfif.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb0f7410-4c0a-4ed9-9abd-968638d001f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+02:00 16:25:19+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication