PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE TRANSFERT D'ACTIVITES ET MISSION DE BUREAU D'ETUDES DES EQUIPEMENTS et MOBILIERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-48677


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE TRANSFERT D'ACTIVITES ET MISSION DE BUREAU D'ETUDES DES EQUIPEMENTS & MOBILIERS
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 0b989b1c-7799-45d0-a1be-7c86c59f0660
Identifiant interne : CHU/2025_PI_008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Cayenne3 avenue Alexis Blaise Bp 6006
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Transferts d'activités
Description : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRANSFERTS D'ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET L'EXTENSION PHASEE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Cayenne3 avenue Alexis Blaise Bp 6006
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 4 ans fermes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Proportion de sous-traitance : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640160
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640160
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Lieu : Chc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MISSION DE BUREAU D'ETUDES
Description : MISSION DE BUREAU D'ETUDE RELATIVE A LA MISE EN oeUVRE DES EQUIPEMENTS ET MOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET L'EXTENSION PHASEE DU CENTRE HOSPITALIER
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Cayenne3 avenue Alexis Blaise Bp 6006
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 4 ans fermes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Proportion de sous-traitance : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640160
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640160
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Lieu : Chc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C6C7215-F296-CC21-29CC5FDAA3C3E219
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement : 55143
Adresse postale : Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594395348
Télécopieur : 0594378583
Adresse internet : http://www.ch-cayenne.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Hospitalier Andrée ROSEMON de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 0C6C7237-CC25-B530-35B6E4AC27F1E26A
Adresse postale : Avenue des flamboyants
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594395348
Télécopieur : 0594395118
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 0C6C7261-03A8-D665-537BD659DB9136B4
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 0C6C7270-C2D1-E20D-AFA4DE69767F79A4
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e2f42ab-eab0-4cca-8b0b-c8f0c68cbf35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025