Prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseils en matière d'organisation de travail, d'accompagnement aux changements et de restructuration pour les besoins de la CMA Normandie

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 76, 61, 50, 27, 75
Annonce n° 26-15710


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseils en matière d'organisation de travail, d'accompagnement aux changements et de restructuration pour les besoins de la CMA Normandie.
Description : Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire pour des prestations intellectuelles
Identifiant de la procédure : 5a8fb30e-c7e7-4be1-91b1-5d17c84e355c
Identifiant interne : 2026-28-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Claude Bloch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de prestations intellectuelles qui peuvent concerner des services décentralisés sur la région Normandie.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations intellectuelles d'accompagnement, de conseils en matière d'organisation de travail, d'accompagnement aux changements et de restructuration pour les besoins de la CMA Normandie.
Description : Accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire
Identifiant interne : 2025-28-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Claude Bloch
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent concerner des directions, services décentralisés sur la région normandie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants : indéfini.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : a) Compréhension des enjeux généraux (20%) b) Méthodologie générale d'intervention (30%) c) Moyens humains (30%) d) Organisation et réactivité (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix / Conditions financières (30%)
Description : Référentiel des prix plafonds unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1145762.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2026 à 18:00
Lieu : Ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal adminis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal adminis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement : 13002799800017
Adresse postale : 2 Rue Claude Bloch
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232180640
Profil de l'acheteur : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal adminis
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pablo Picasso BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9972493-a7f3-4e09-b051-810d9211be48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026