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155967-2024
155967-2024 - Mise en concurrence
France Services d'édition Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis dâéchéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externeâ¦) dans le cadre de procédures automatisées
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis dâéchéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externeâ¦) dans le cadre de procédures automatisées
Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis d'échéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externe...) dans le cadre de procédures automatisées
Identifiant de la procédure : 9e01007a-613c-4920-92b0-4438039132a8
Identifiant interne : 24152
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 ⬠HT pour sa durée initiale de 12 mois et pour chacune des périodes de reconduction de 12 mois, soit un maximum en valeur fixé à 4 000 000 ⬠HT en cas de triple reconduction tacite de lâaccord-cadre. L'accord-cadre contient une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis dâéchéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externeâ¦) dans le cadre de procédures automatisées
Description : Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités dans le cadre de procédures automatisées
Identifiant interne : 24152
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Relance prévue courant 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités économiques et financières et techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se reporter au dossier de consultation des entreprises.
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro denregistrement : 334654035
Département : Nord
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321080856
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2cf3d996-2be8-4315-aea2-6c70feb9765d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 17:11:18 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155967-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024