Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-102560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840023600175
Ville : Orange
Code postal : 84100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-074P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490030173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité
Critères d'attribution : Prix des prestations pondéré à 60 %
Valeur technique pondéré à 40 %
- Sous Critère Expériences similaires pondéré à 30 %
- Sous Critère Méthodologie d'intervention pondéré à 40 %
- Sous Critère Moyens humains affectés à la mission pondéré à 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif "Permis de louer"
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif "Permis de louer"
Lieu principal d'exécution du marché : ORANGE ET CADEROUSSE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre a une durée de 1 année, à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année. La durée maximale de l'accord cadre est fixée à 36 mois.
Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 € HT
Le montant maximum annuel des commandes est de 70 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
