Avis de marchéDépartement(s) de publication : 09, 31Annonce n°24-40987ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SMECTOM du PlantaurelType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24090039900017Ville : VarilhesCode postal : 09120Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 09, 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R-c6mhQMm6Identifiant interne de la consultation : 2024-10NETBACSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la Commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 561680202Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les conditions indiquées au DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les conditions indiquées au DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les conditions indiquées au DCETechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération locale
Critères d'attribution : Critère 1 prix : 50 points Critère 2 valeur technique : 30 points - Sous-critère 1 : Organisation détaillée du service proposé : 20 points - Sous-critère 2 : Moyens humains : 4 points - Sous-critère 3 : Moyens matériels : 6 points Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement 10 points - Sous-critère 1 : Politique environnementale mise en oeuvre au sein de l'entreprise (justificatifs à remettre : certifications, labellisations, accréditations...): 4 points - Sous-critère 2 : Analyse des rejets de l'installation de traitement (air, sol, eaux) sur l'année écoulée : 2 points - Sous -critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter et diminuer les rejets atmosphériques, aqueux, déchets ultimes, nuisances sonores, sur l'intégralité de la prestation demandée (transport et traitement) : 4 points Critère 4 : Délais d'intervention en cas d'incident 10 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de vidange, nettoyage, transport et traitement des bacs décanteurs et séparateurs d'hydrocarbures des sites gérés par le SMECTOM du PlantaurelCode CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations périodiques portent sur la vidange et la mise en filière des boues et eaux mélangés à des hydrocarbures (déchets de catégorie 13 05) et le nettoyage des bacs décanteurs et des séparateurs d'hydrocarbure des sites gérés par le SMECTOM du Plantaurel.Lieu principal d'exécution du marché : Les différents sites gérés par le SMECTOM du PlantaurelDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum annuel : 500 euro(s) HT Montant maximum annule : 35 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024