Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-114377


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Description : Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Identifiant de la procédure : 36e7b2e8-6a79-489b-bb2b-89761848227b
Identifiant interne : AC24STIS017
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GH Pellegrin - Hôpital PELLEGRIN Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Groupe Hospitalier SUD - Hôpital du Haut-Lévêque / Hôpital Xavier Arnozan avenue de Magellan 33600 PESSAC Groupe hospitalier Saint-andré - Hôpital Saint-André 1 rue Jean Burguet 33075 BORDEAUX
Ville : Bordeaux
Code postal : 33076
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'annexe 1 du CCAP : Fiche logistique CHU de Bordeaux

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire Voir les conditions à l'article 5.2 du règlement de consultation L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réservées à une profession (voir l'annexe 1 LISTE AGREMENTS au règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Description : Prestations de vérifications techniques règlementaires des installations et des équipements au profit du CHU de Bordeaux
Identifiant interne : AC24STIS019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GH Pellegrin - Hôpital PELLEGRIN Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Groupe Hospitalier SUD - Hôpital du Haut-Lévêque / Hôpital Xavier Arnozan avenue de magellan 33600 PESSAC Groupe hospitalier Saint-andré - Hôpital Saint-André 1 rue Jean Burguet 33075 BORDEAUX
Ville : Bordeaux
Code postal : 33076
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'annexe 1 du CCAP : Fiche logistique CHU de Bordeaux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réservées à une profession (voir l'annexe 1 Liste des agréments au règlement de consultation).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du BPU/DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique 2.1-Moyens matériels et modalités d'intervention mises en oeuvre pour la réalisation des prestations 2.2-Composition et qualité de l'équipe d'intervention affectée à l'exécution des prestations 2.3-Modalités de remise et forme des rapports de vérification des Equipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 rue DUBERNAT
Ville : Talence
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés UMATEM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556794940
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : AC24STIS017
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56b2fb8e-745b-424d-a0ae-916657121b44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2024 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024