Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-78370


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Description : Il s'agit d'effectuer les différentes vérifications réglementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications périodiques des installations électriques, de gaz, de chauffage etc, et différents diagnostics ponctuels. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2026
Identifiant de la procédure : be307f05-a656-4cb7-8e3e-61556fc7ca20
Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2262-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les niveaux minimaux de capacité sont : Copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'Intérieur relatif aux conditions d'agréments pour les vérifications règlementaires prévues dans les Erp et les Igh. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les niveaux minimaux de capacité sont : Copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'Intérieur relatif aux conditions d'agréments pour les vérifications règlementaires prévues dans les Erp et les Igh. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5D5D9B1E-AC3B-4A53-E1C59E34FEF1F6EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5D5D9B3E-9649-AEAB-37C52AB44670F118
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 5D5D9B4E-A2F5-E2D4-52F9F2A55B33EB66
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 631dfe4b-587c-42af-b1b6-9da973951bfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025