Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-15763
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1597916
Identifiant interne de la consultation : 20240921
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Pouvoir de signature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 2 Valeur technique : 31
2.1 Organisation de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations : 12
2.2 Organisation et mise en oeuvre des prestations objet du marché : 16
2.3 Présentation d'un outil de reporting sur les ventes : 3
3 Délais de mise en oeuvre des prestations objet du marché : 9
4 Valeur environnementale : 10
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 79342400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations de vente aux enchères publiques pour la vente de véhicules, de mobiliers et de matériels divers.
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations pour l'organisation et la mise en oeuvre de ventes aux enchères publiques de véhicules, de mobiliers et de matériels divers, appartenant au Département des Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché ordinaire dont les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées, dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum sur 4 ans : 50 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur 4 ans : 210 000 euro(s) HT
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées dans le RC.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
