PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 44, 53, 72, 85
Annonce n° 24-66761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Description : PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure : 32e75901-b536-44c2-a0a5-06bf1ea8020f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les établissements supports des groupements hospitaliers de territoires de la région Pays-de-Loire (GHT 44, GHT 49, GHT 85, GHT 53, GHT 72) ont conclu, au nom de l'ensemble des établissements parties de ces GHT, une convention de groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution de ce marché. Aux termes de cette convention, le CHU d'Angers est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Les établissements membres du groupement sont identifiés en annexe 1 du présent C.C.A.P.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 000 euros HT par an. Il est conclu pour une période de 24 mois reconductible 1 fois à compter de sa notification sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 années, soit un montant maximum de 200 000 000 euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant maximum contractuel est établi d'après les quantités prévisionnelles globales des cinq G.H.T. : il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Il est nécessaire que l'acheteur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à l'accord-cadre. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec quatre opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Les modalités d'attribution des commandes sont précisées dans l'article 10 - Modalités de passation des commandes de l'acte d'engagement valant CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements Hospitaliers de Territoire de la région Pays de Loire selon deux types de prestations.
Description : -Des prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par l'établissement bénéficiaire du marché ; -Des prestations dites de « gestion », au titre desquelles l'établissement bénéficiaire du marché présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.
Identifiant interne : DAG2024MAPA03INTERIMMEDICAL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1er septembre 2024 ou à sa date de notification si celle-ci intervenait à une date postérieure. Le marché est reconductible pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de une (1) reconduction, sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans. Négociation : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats mieux disant.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 % Jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 % comprenant -La qualité du vivier : nombre de médecins par discipline et statistiques d'activités sur les trois derniers exercices (25%) -La méthodologie mise en oeuvre pour le recrutement et la fidélisation des médecins (25%) -L'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché pour permettre de respecter les délais et les procédures envisagées pour réaliser les prestations (25%) -La gestion, le suivi et le reporting, quantitatifs et qualitatifs, des prestations tant sur les phases amont lors de l'émission des commandes, que lors des phases d'exécution et de suivi (25%).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Lieu : CHU ANGERS
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compoter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats du GHT 49
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +332413321
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84c9a426-55a7-4f12-a2a1-7532685685d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024