Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-52592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville du Cannet
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MICHELOT Maeva
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492592741
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Licence attribuée par suite de l'inscription au Registre des Transports
Attestation d'Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se reporter à l'article 3 du cahier des charges.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation porte sur la réalisation de prestations de transport occasionnel en commun, destinées principalement aux enfants, aux élèves des écoles et aux collégiens, pour des déplacements effectués durant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Elle concerne également le transport d'autres personnes physiques dans le cadre des besoins ponctuels de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 186000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal et dans le département -
Description du lot : Lot 2 : Autres services (Groupement de commandes : Ville / CCAS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal, département et hors département
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une période débutant à compter du 03 Juillet 2026 jusqu'au 31 Décembre 2026 inclus.
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum de 186 000 HT décomposé comme suit :
Lot 1 : Montant maximum HT : 145 000
Lot 2 : Montant maximum HT : 41 000
Pour la Ville : 36 000 HT
Pour le CCAS : 5 000 HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
