Prestations de transports sanitaires GHT Territoires d'Auvergne.

63 - LAURE RODIER

Mise en ligne : 02/08/2025

Limite de réponse : 15/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2532-3382

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :63, 03
Annonce n° 25-86784

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 63 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires non médicalisés AMBULANCE et T.A.P (Transport Assis Professionnalisé : V.S.L et taxi conventionné) pour des établissements du GHT TERRITOIRES D'AUVERGNE hormis l'établissement de Ainay le Château
Description : Prestations de transports sanitaires non médicalisés AMBULANCE et T.A.P (Transport Assis Professionnalisé : V.S.L et taxi conventionné) pour des établissements du GHT TERRITOIRES D'AUVERGNE hormis l'établissement de Ainay le Château
Identifiant de la procédure : 3540fc94-114d-49c3-9024-f9c5617c439c
Identifiant interne : 25GHTA0058
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (MAPA) de l'article R 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 8353100€ HT.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,866,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 33,412,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Description : Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 2520000€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Description : Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 336,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 84000€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire
Description : Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 952,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,332,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire. Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 333200€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Description : Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir règlement de consultation). Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 210000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Description : Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 504,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 126000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Description : Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir règlement de consultation). Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,456,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 364000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Description : Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 420000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transports sanitaires du CH d'Enval
Description : Transports sanitaires du CH d'Enval
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2026
Date de fin de durée : 10/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 560000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Description : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,472,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 868000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon - Néris les Bains
Description : Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon - Néris les Bains
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,328,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,659,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 1164800€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Description : Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,112,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,556,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 389200€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon l'Archambault
Description : Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon l'Archambault
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 344,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 481,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 120400€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Transports sanitaires de personnes pour séances Moulins - Yzeure
Description : Transports sanitaires de personnes pour séances Moulins - Yzeure
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 105000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Transports sanitaires de personnes du pôle santé mentale CH MOULINS-YZEURE
Description : Transports sanitaires de personnes du pôle santé mentale CH MOULINS-YZEURE
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 532,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 133000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE pour transfert vers les établissement SMR
Description : Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE pour transfert vers les établissement SMR
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 434,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 108500€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE à l'exception des transports couverts par les lots 13, 14 et 15
Description : Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE à l'exception des transports couverts par les lots 13, 14 et 15
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 770000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Transports sanitaires bariatriques Département du PUY DE DOME
Description : Transports sanitaires bariatriques Département du PUY DE DOME
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 196,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 49000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Transports sanitaires bariatriques Département de l'ALLIER
Description : Transports sanitaires bariatriques Département de l'ALLIER
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 112,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Les valeurs estimées et maximales du lot s'entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 28000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques des prestations proposées
Description : Valeurs techniques des prestations proposées : 1-Moyens humains techniques et matériels dédiés à la réalisation des Prestations 15% / 2-Qualité de l'organisation technique et administrative des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Description : Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00