Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-1656


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Description : Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Identifiant de la procédure : 65636561-e3cd-45dc-9003-c656b3bb1bab
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,560,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure comportant 14 lots
Description : LOT 1 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 2 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 3 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 4 Transports sanitaires en Ambulance Hôpital de Sully sur Loire LOT 5 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Beaugency LOT 6 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 7 Transports sanitaires en Ambulance L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais LOT 8 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 9 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 10 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 11 Transports sanitaires en TAP Hôpital de Sully sur Loire LOT 12 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Beaugency LOT 13 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 14 Transports sanitaires en TAP L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R 21327. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684144&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684144&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois a compter de la notification du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45
Numéro d'enregistrement : 26450009100014
Adresse postale : 14 avenue de l'hopital CS 86709
Ville : Orleans cedex 2
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238744027
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83cb6251-c7ce-417e-9b61-b2a658c4e4c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025