PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET TRAITEMENT AVEC VALORISATION DES BOUES ISSUS DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES DE LA STEP DE GRAULHET (81).

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 26-43950


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RCEAC du Bassin Graulhétois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET TRAITEMENT AVEC VALORISATION DES BOUES ISSUS DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES DE LA STEP DE GRAULHET (81)
Description : Le présent marché de prestations de services concerne le transport et le traitement avec valorisation des boues (chaulées ou non) de la station d'épuration de Graulhet issues de la station d'épuration de Graulhet gérée par la Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Collectif.
Identifiant de la procédure : 9d554bc2-c262-407e-86ee-8abb9aabc59e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Boulevard George RAVARI
Ville : GRAULHET
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET TRAITEMENT AVEC VALORISATION DES BOUES ISSUS DU TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES DE LA STEP DE GRAULHET (81)
Description : Le présent marché de prestations de services concerne le transport et le traitement avec valorisation des boues (chaulées ou non) de la station d'épuration de Graulhet issues de la station d'épuration de Graulhet gérée par la Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Collectif.
Identifiant interne : RCEAC 012026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Quantité : 3,000 tonne

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Boulevard George RAVARI
Ville : GRAULHET
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29303_1158853.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 14:00
Lieu : RCEAC 10 Boulevard George RAVARI BP 27533 81301 GRAULHET CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RCEAC du Bassin Graulhétois
Organisation chargée des procédures de recours : RCEAC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RCEAC du Bassin Graulhétois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : RCEAC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RCEAC du Bassin Graulhétois
Numéro d'enregistrement : PRESTATIONS DE SERVI
Adresse postale : 10 Boulevard Georges Ravari
Ville : GRAULHET
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 756383136
Profil de l'acheteur : https://rceac-bassin-graulhetois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : RCEAC
Numéro d'enregistrement : 880 676 671 00014
Adresse postale : 10 BD GEORGES RAVARI
Ville : GRAULHET
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 474abcf6-0efb-4a02-b1fc-3ed8decc47e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026