Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82.

Avis de marché
Département(s) de publication :82, 33
Annonce n° 25-116549


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant de la procédure : 33e934a7-3a93-4f2c-84bf-2b9cc450aae0
Identifiant interne : DAF_2025_000610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique - Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transports de personnel soutenu par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Description : Prestations de transports de personnels soutenus par le groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban (82)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (P)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous critère technique 1 (SCT 1) Type de carburant
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère technique 2 (SCT 2) : Plan de continuité d'activité en cas d'imprévus
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère technique 3 (SCT 3) : Outils et dispositifs pour l'Éco-conduite

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Patricia BRION
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 42 61 56
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC Sud/Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 130015370000017
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aae434e3-c66d-4b20-a345-375ab25346ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 07:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025