France: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Prestations de transports d'enfants 2025/2028 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville Castelnaudary
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Prestations de transports d'enfants 2025/2028 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Identifiant de la procédure:
1c027119-d607-4138-a7f9-b35af5387980
Identifiant interne: TRANSPORTS 25/28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Castelnaudary
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot 34063
Montpellier Cedex 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transports collectif d'enfants des accueils de loisirs sans hébergement
Description:
Transports collectif d'enfants des accueils de loisirs sans hébergement
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
territoire de Castelnaudary
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
15/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: Castelnaudary
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville
Castelnaudary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transports collectifs d'enfants pour le circuit intramuros et la restauration scolaire
Description: Transports collectifs d'enfants pour le circuit intramuros et la restauration scolaire
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Castelnaudary
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:00 +02:00
Lieu: Castelnaudary
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Castelnaudary -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
AAB11A45-D33C-1240-FEBA516D0A4819A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville Castelnaudary
Numéro d'enregistrement: 65135
Adresse postale: Cours de la République
Ville: Castelnaudary Cédex
Code postal: 11491
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: MAUGARD Patrick
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468945840
Adresse internet:
http://www.ville-castelnaudary.fr/
Profil de l'acheteur:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville Castelnaudary
Numéro d'enregistrement:
AAB11A80-AD08-BB9C-1D4385A448B2C45F
Adresse postale: Cours de la République
Ville: Castelnaudary Cédex
Code postal: 11491
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468945840
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:
AAB11A8F-9EC2-6335-9F0A5BA6C88290B8
Adresse postale:
6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS):
Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:
AAB11A9F-F2CE-A829-38BD0DBD1CF55970
Adresse postale:
6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
54accefd-fda1-43e7-a93d-7478e23a1f53 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
16/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
