5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de transports collectifs par voie routière pour les besoins de l'ISAE-SUPAERO
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs par voies routières pour l'ISAE-SUPAERO. Les personnes à transporter seront des étudiants, des personnels, ainsi que toute autre personne désignée par l'ISAE-SUPAERO. Ces prestations sont exécutées à l'occasion de déplacements ponctuels à la demande de l'ISAE-SUPAERO, pour des transports au départ et à l'arrivée de tout lieu en France et en Europe. La grande majorité (plus de 95 %) des transports aller ou aller-retour sera au départ de Toulouse, et plus spécifiquement la majorité des prises en charge se fera sur le site principal de l'ISAE-SUPAERO, situé au 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 TOULOUSE. Les principaux types de transports sont les suivants (liste non exhaustive) : - Visites d'entreprises - Transferts entre établissements d'enseignement supérieur - Transferts depuis des aéroports ou des gares - Navettes à l'occasion d'évènements internes ou externes à l'enceinte de l'ISAE SUPAERO - Déplacements en région parisienne - Sorties associatives
Identifiant interne
:
S-PF-1880257
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
10 avenue Marc Pélegrin
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31055
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/10/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
