Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-80646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bondoufle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910086400137
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Bondoufle
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024-FCS-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme HADJ ELEZAAR NACERA Responsable des Marchés Publics du juridique & du contentieux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169915284
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes qui est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune de Bondoufle et le Centre Communal d'Action sociale (CCAS) de la Commune de Bondoufle, signataires de la convention de groupement, telle qu'approuvée par délibération en date du 12 septembre 2023.
La Commune de Bondoufle est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. La commune de Bondoufle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés.
Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive du groupement de commandes pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte conformément au sens de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE ET LE CCAS DE BONDOUFLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE ET LE CCAS DE BONDOUFLE La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bondoufle
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles
R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, passé avec un seul opérateur économique, pour les prestations dont la périodicité et l'ampleur ne peuvent être déterminées à l'avance, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code susvisé.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l'accord-cadre.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 70 000 euro(s) HT par an.
Le montant maximum s'applique à l'ensemble des membres du groupement. Il n'y a pas de répartition entre les membres. Le groupement en sa qualité d'acheteur est solidairement limité au montant maximum susmentionné. Le marché prend effet à compter du 27 octobre 2024 ou à défaut à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'une année tacitement reconductible deux fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
