Prestations de transport interne et externe destinées aux personnes à mobilité réduite (TPMR).

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-48462


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport interne et externe destinées aux personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Prestations de transport interne et externe destinées aux personnes à mobilité réduite (TPMR)
Identifiant de la procédure : d97dfe1e-26c6-4375-a90b-86ae0bc6ded8
Identifiant interne : 26S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport extra-site de patients à mobilité réduite (TPMR) pour le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA)
Description : Prestations de transport extra-site de patients à mobilité réduite (TPMR) pour le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 392,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. documents marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transport intra-site de patients à mobilité réduite (TPMR) pour le Centre hospitalier Simone Veil (CHSV)
Description : Prestations de transport intra-site de patients à mobilité réduite (TPMR) pour le Centre hospitalier Simone Veil (CHSV)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Eaubonne
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. documents marchés

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Numéro d'enregistrement : 26950163100015
Adresse postale : 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95 107
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33134232564
Adresse internet : https://www.ch-argenteuil.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33134232564
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0db73b72-1980-442b-b418-ac441780ce8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026