Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-114743
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007246000013
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 25029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABBALR - service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CABBALR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport en commun de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de transport en commun de personnes, sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. Montant maximum annuel : 75 000 HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : voir article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
