PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-63051


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS BIOLOGIQUES, MATERIELS, CONSOMMABLES ET AUTRES, SANS TEMPERATURE DIRIGEE
Identifiant de la procédure : 615f2dc4-3c3b-43bb-9e9f-94ea1cb6e0ad
Identifiant interne : EFS_SC3044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)
Description : Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/01/2027 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les délais d'exécution du marché public sont précisés à l'article 7 du CCTP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des magasins/sites des établissements, que ce soit en intra ou inter-régions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 489,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour information, le montant maximum de l'accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Pour le lot n°1, les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de 100 000 euros.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.9.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.9,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport par rail (TGV - France)
Description : Transport par rail (TGV - France)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché, il en informe par écrit le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les expéditions et livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble des magasins/sites des établissements, que ce soit en intra ou inter-régions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 356,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 890,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour information, le montant maximum de l'accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Pour le lot n°2, les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires minimum annuel pour les 3 dernières années de 100 000 euros.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.9.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.9,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f251ea79-f2ff-4950-8bc7-da23c415278a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026