Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-128467
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aube
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22100005200011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38186
Identifiant interne de la consultation : 25D0051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe DALLEMAGNE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent,
- la copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ou tout document équivalent,
- la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent,
- la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association) ou tout document équivalent,
- la copie de l'agrément « agent habilité » auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;
- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour le transport d'oeuvres d'art pour un montant garanti de 59 000 000 ;
- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvre d'art pour l'exposition - Passavant le meilleur ! La Champagne au temps des comtes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Variante Autorisée et limitée à 1
Durée : 12 mois à compter de la notification du marché
Visite des lieux : Obligatoire sur rendez-vous-.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Dieu-le-Comte
2 rue de la Cité
10000 TROYES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir article 9 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
