Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-79461


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commandes
Description : Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d'organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres du groupement de commande.
Identifiant de la procédure : 71b991b5-551a-4b43-8624-53c468b42f1e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commande
Description : Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d'organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres du groupement de commande.
Identifiant interne : 2025_TRA_GHT_003_HP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu'une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de :- Partie forfaitaire -transports programmés : 1 000 000 euros HT soit 1 200 000 euros TTC pour toute la durée du marché. - Partie à bons de commandes - transports non programmés : 2 000 000 euros HT soit 2 400 000 euros TTC maximum pour toute la durée du marché. La consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie mise en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2804943&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2804943&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire : -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Organisation qui traite les offres : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : La roche sur yon cedex 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP. 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 Nantes Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3503519-2681-47ad-8b13-f56ed778cf63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025