743592-2025.
743592-2025 - Mise en concurrence
France - Transport non régulier de passagers - Prestations de transport collectif "transport à destination des écoles".
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de transport collectif "transport à destination des écoles".
Description: Prestations de transport collectif à destination des écoles de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole. Lot 1 relancé suite à la déclaration sans suite du lot 1 del la consultation 2025-11.
Identifiant de la procédure: 1ad1e8d5-6e5e-4249-92a9-34469f21ae61.
Identifiant interne: 2025-15.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2025-11 lot 1. L'Avis au JOUE de l'ancienne consultation est le JO S: 157/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations de transport à destination des écoles.
Description: Le Titulaire du lot 1 devra assurer le transport dans le cadre des activités suivantes : - Transferts/rotations de site à site au sein de la Ville avec ramassage ou sans ramassage : Sorties organisées par les écoles de la Ville ;
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Ville de Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole
Informations complémentaires: La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui recoit les demandes de participation: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d'enregistrement: 21780545600019.
Adresse postale: Square de l'hotel de ville
Ville: Saint-cyr-l'ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130148206.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YQ1t80YO8R
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f76b960a-646d-4391-8084-1038706461df - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 13:31:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 743592-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
