Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910097100015
Ville : BOUSSY SAINT ANTOINE
Code Postal : 91800
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-04-GDC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame DUQUESNE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : appréciées notamment au travers des références ou des certificats de capacité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : avec présentation globale des moyens humains et des moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services municipaux comme le service enfance et le service jeunesse, le CCAS et la Caisse des écoles (groupe scolaire Adrienne BOLLAND et Joséphine BAKER)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport collectif de personnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport collectif de personnes
Lieu principal d'exécution du marché : Boussy-Saint-Antoine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum sur les 4 années : 210 000 HT, soit 52 500 HT/an
Pas de montant minimum pour le marché.
Date d'envoi du présent avis : 08/12/2025
