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380915-2024
380915-2024 - Mise en concurrence
France – Services de taxi – Prestations de transport à la personne en taxi ou VTC en France métropolitaine
OJ S 124/2024 27/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Business France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de transport à la personne en taxi ou VTC en France métropolitaine
Description : Prestations de transport à la personne en taxi ou VTC en France métropolitaine
Identifiant de la procédure : f4519111-199a-431f-af3b-969ae7ee597c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport à la personne en taxi ou VTC en France métropolitaine
Description : Prestations de transport à la personne en taxi ou VTC en France métropolitaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Business France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Business France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Business France
Numéro d’enregistrement : 45193005100052
Département : Service Achats et Marchés
Adresse postale : 77 boulevard Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140733843
Adresse internet : http://www.businessfrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 574cd510-f527-4b22-bacd-51c487ca9464 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2024 09:35:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 380915-2024
Numéro de publication au JO S : 124/2024
Date de publication : 27/06/2024
