Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13
Annonce n° 26-59412


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : [email protected] en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
Identifiant de la procédure : b79a5c60-9edd-4069-9087-d3e852904d7c
Identifiant interne : 20261192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Archives départementales de Draguignan
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 229,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 45 % Critère Valeur Technique : 40 % Critère Délais : 15 % Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) : La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants : Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Jugement du Critère Délais (pondération 15 %) Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant: Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal : - d'exécution - de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères : Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
Description : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : [email protected] en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
Identifiant interne : S-PF-1836572

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Options :
Description des options : - tranche(s) optionnelle(s) : sans objet. marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction : sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Archives départementales de Draguignan
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 229,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836572
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 08:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F19F367-A594-AD1C-7DAFFB33C28D74F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53854
Adresse postale : Direction de la culture et de la jeunesse 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : VAZQUEZ Ricardo
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422790251
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 1F19F391-AD7E-C4F2-E707ADEAD4F2D580
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1F19F3A7-9F3D-D3CC-5A1AD3B233DF4BC4
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a27949a-1760-48d1-bedf-5de87f4152b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026