Prestations de traiteur pour les évènements du Territoire de l'Ouest.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-95428
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DMG342
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Merci de vous référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de Droit Public
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de prestations de traiteur pour les évènements du Territoire de l'Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service traiteur pour les évènements (réunions, séminaires, remise de médailles, repas du personnel, réceptions protocolaires, ateliers, forums, manifestations publiques, ...) de la Communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest, pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Prestation de service traiteur : Petit déjeuner

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Ouest -
Description du lot : Lot 2 - Prestation de service traiteur : Petit déjeuner créole - Lot réservée aux EA, ESAT et SIAE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Ouest -
Description du lot : Lot 3 - Prestation de service traiteur : Buffet - Cocktail avec service ou sans service

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Ouest
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/08/2025.
La date limite de réception des offres est fixée au 22/09/2025 à 12h00 (heure locale).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.
Les prestations auront lieu sur le Territoire de l'Ouest
Lot 2 :
Technique d'achat : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et un maximum de 20 000 € HT sur toute la durée du marché, soit 2 ans.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le lot 2 du présent marché est réservé à des structures, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique), relevant de :
- soit de l'article L.2113-12 : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou structures équivalentes dans d'autres États membres de l'Union européenne ;
- soit de l'article L.2113-13 : structures d'insertion par l'activité économique (SIAE),telles que définies à l'article L.5132-4 du Code du
travail.
Lots 1, 3 :
Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
- Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT
- Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le nombre de candidats retenus pour cet accord-cadre (lots 1, 3) est de trois (3) maximum par lot.
L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite du « tour de rôle ».

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025