Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-79717
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de traitement phytosanitaire, lutte biologique, fertilisation et désherbage de la voirie de la commune de Vélizy-Villacoublay
Description : Prestations de traitement phytosanitaire, lutte biologique, fertilisation et désherbage de la voirie de la commune de Vélizy-Villacoublay
Identifiant de la procédure : a04d7e8e-2676-46bb-8905-ff485129f3d3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection parasitaire, lutte biologique et fertilisation des végétaux
Description : Protection parasitaire, lutte biologique et fertilisation des végétaux
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Informations dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : informations disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui traite les offres : Commune de Vélizy-Villacoublay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Désherbage des voiries et des surfaces minérales
Description : Désherbage des voiries et des surfaces minérales
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Informations disponible dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui traite les offres : Commune de Vélizy-Villacoublay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot réservé : Désherbage des voiries et des surfaces minérales
Description : Lot réservé : Désherbage des voiries et des surfaces minérales
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Informations dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 12/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vélizy-Villacoublay
Organisation qui traite les offres : Commune de Vélizy-Villacoublay
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134585000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement : 21780640500015
Ville : Vélizy-Villacoublay
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134585000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2fa2dca-7347-49e8-83d4-92889f96f220 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2024 à 13:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
