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Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives patrimoniales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Gard

Avis N° : AO-2110-0989

  • 30 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CG30.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Gard
Correspondant : Mme Madame La Présidente, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes, adresse internet : http://www.gard.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives patrimoniales. (I)


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92512000
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Gard
Code NUTS : FRJ12
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum concernant des prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives patrimoniales, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum : 8 000.00euro(s) HT.
Maximum : 40 000.00euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, Ou accompagnée d'une traduction.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 12 mars 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ARCH1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504157&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504157&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504157&orgAcronyme=t5y
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, courriel : [email protected]

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