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342457-2025
342457-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réalisation d'enquêtes – Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Description : Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant de la procédure : 9abf37b2-6040-4c0a-b115-6ad1125192db
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Description : Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant interne : S-PF-1653556
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible expressément (en mai de chaque année) 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 juillet 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653556
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74948CCC-9EFC-02A9-B106456C2E0F1C47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450882243
Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 74948CEB-F9DF-A843-9C330C298B0CD39B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 74948CFA-C181-7EA2-CA752073828B1CB2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 743b7de9-dc94-4fb0-8d5f-086fbbb6e335 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:14:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 342457-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
