PRESTATIONS DE TRADUCTION DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60, 02
Annonce n° 26-46675
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Des négociations pourront être engagées selon les modalités détaillées au Règlement de la Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Montant maximum annuel de 15 000 euros HT/ an
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0153
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRE
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 mai 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0320631347Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026