Prestations de titres repas.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-75946


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de titres repas
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations
Identifiant de la procédure : db9d4adc-eb56-4036-8bac-912cab49b70a
Identifiant interne : 20260575
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de titres repas
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations
Identifiant interne : S-PF-1856671

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 boulevard de la Ferrage
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service au regard du Tvt
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du Dqe à remettre avec l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856671
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 3/1/2027. Pour le CCAS les bons de commande ne pourront être émis et pris en compte qu'à partir du 01/08/2027 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Le Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Avance prévue - Aucune garantie financière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE1E9925-0400-70A6-EA4630A967BAFD9D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement : CE1E994F-F974-38D4-E4A17EF2B0CA6496
Adresse postale : Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : CE1E9961-D829-08F2-B3C6E553EFF76062
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : CE1E9971-905E-D6FA-BF7F847D1F6C2D0B
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Numéro d'enregistrement : CE1E9986-C269-B197-0972BF341A76DC48
Adresse postale : Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement : CE1E99A2-C577-10E7-5BCF9A1D40BB528A
Adresse postale : Ccas Ville de Cannes null 22 rue Borniol, null
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493063193
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d5cec71-55d5-4206-b3a5-59ad5433e26b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026