5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de tiers archiveur pour le Groupe CCI de Région Paris Ile de France
Description
:
Conservation d'archives de la CCI Paris Île-de-France, de ses EESC et du GIE, ainsi que de la CCIT de Seine-et-Marne et de ses écoles UTEC, quel que soit leur support.
Identifiant interne
:
2026-GIE-049
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92500000
Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Options
:
Description des options
:
le marché a une durée initiale de 5 années. Il est reconductible 1 fois 5 années, dans la limite de 10 années.
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066914?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
le coût des opérations d'entrée et de sortie des fonds d'archives, pouvant représenter jusqu'à six fois le montant annuel du marché, justifie une durée de 2 × 5 ans, afin d'en assurer l'amortissement et de préserver l'équilibre économique du contrat.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui traite les offres
:
GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
