PRESTATIONS DE SURVEILLANCE

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-16774


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 5cbfb905-226a-48c6-9ea6-f20e390ceff4
Identifiant interne : 25.002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-55840

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est passé pour une première période d'un an à compter du 25 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent : - une copie de l'autorisation préfectorale de fonctionnement de la société, sur le département de la Loire ; - et une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en matière de surveillance ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55840
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD61815B-AFA3-A17D-402BE3A21C5EF153
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement : 570
Adresse postale : Avenue Antoine Pinay
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477318778
Adresse internet : http://www.saint-chamond.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : CD618179-08C9-3E22-6F6330049E737068
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5732218e-8318-42cb-a9bb-19c237814739 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025