Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d'outillages.

221986-2026 - Mise en concurrence
221986-2026.
221986-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d'outillages
OJ S 63/2026 31/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Adresse électronique: [email protected]

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d'outillages
Description: Les prestations comprennent : - L'examen de plan d'inspections, - La réalisation des inspections sur environ 61 emballages de déchets nucléaires, - La réalisation des inspections sur une dizaine d'outillages, - La réalisation d'un document de synthèse par emballage et par outillages, - L'examen des dossiers constructeur des emballages et outillages
Identifiant de la procédure: f6c95085-e29a-4b32-8a75-b6ca15c9e814.
Identifiant interne: B26-02354.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite l'habilitation des entreprises candidates, il sera organisé une consultation des documents dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d'un agent CEA. 1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BMA - bâtiment U À l'attention de Cassandre-Anne PILLA ' B26-02354/ NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B26-02354 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d'outillages
Description: Les prestations comprennent : - L'examen de plan d'inspections, - La réalisation des inspections sur environ 61 emballages de déchets nucléaires, - La réalisation des inspections sur une dizaine d'outillages, - La réalisation d'un document de synthèse par emballage et par outillages, - L'examen des dossiers constructeur des emballages et outillages
Identifiant interne: B26-2354.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Cf. paragraphe 5.1.6 "Informations générales"

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Arpajon
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent marché ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: - maîtrise des métiers liés aux prestations. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: - les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; - leurs qualifications, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types; - l'ancienneté du candidat dans le domaine recherché : description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations de maîtrise d'oeuvre tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - décrire l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2026.
Une habilitation de sécurité est requise
Description: CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : 1ERE CONDITION A-Marché secret sans détention (avec accès à des ISC) Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de sécurité (OS) DAM - Tél. +33 0169264000) en lui précisant la référence du dossier suivante No B26-02354), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France. 2EME CONDITION En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. 3EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Arrangement financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d'enregistrement: 77568501900082.
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Cassandre-Anne Pilla
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169267709.
Adresse internet: https://cea.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a148cc3d-74fe-44bb-96a7-f7a7160b0580 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 30/03/2026 08:56:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 221986-2026.
Numéro de publication au JO S: 63/2026.
Date de publication: 31/03/2026